TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES ET COMMUNES)
Article 1er - Introduction
L'adresse http://www.dj-occasion.com est un site accessible par le réseau internet.
Notre siège social est situé : Rue du Cheslé,19A à 5620 SAINT AUBIN (Belgium).
Nous sommes une PME proposant des services de ventes entre particuliers de matériel Dj, Son, Lumière…
Les présentes conditions contractuelles définissent:
- les conditions et les modalités selon lesquelles dj-occasion propose à la vente depuis Internet divers articles.
- les conditions et les modalités selon lesquelles les utilisateurs peuvent acheter des articles via nos annonces.
- les conditions et les modalités selon lesquelles les annonceurs peuvent mettre en ligne, sur notre site www.dj-occasion.com, des annonces pour leurs besoins personnels.
Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit belge. En cas de contestation éventuelle sur l'interprétation ou sur l'exécution des présentes conditions et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Charleroi.
Pour toute réclamation, l'utilisateur doit adresser un courrier recommandé à l'adresse indiquée ci-dessus..
Article 2 - Définitions
Les termes et expressions suivants ont, sauf précisions contraires, le sens qui leur est donné ci-dessous, qu'ils apparaissent
avec leur première lettre indifféremment en majuscule ou en minuscule, qu'ils soient au singulier ou au pluriel, dans les présentes conditions contractuelles ou dans tout autre document émanant de dj-occasion.
Notre site ou le site: désigne notre site internet www.dj-occasion.com.
Acheteur: personne physique ou morale ayant passé commande sur notre site.
Annonceur: personne physique plaçant ou nous faisant placer, une annonce sur notre site.
Article : désigne un bien matériel qui est mis en vente par un Vendeur sur notre Site
Vendeur: personne physique ou morale ayant mis en vente des Articles sur notre Site.
Commission: désigne la somme perçue par dj-occasion en contrepartie de son intervention en qualité de mandataire du Vendeur. Son mode de calcul est déterminé par les présentes conditions contractuelles.
Frais de livraison: désigne les frais de transport et d'emballage
Frais de gestion : désigne un montant destiné à dj-occasion forfaitairement défini en fonction des caractéristiques de l'Article vendu.
Etablissement - entrepôt - dépôt: endroit où sont vendus des Articles mis en vente par les vendeurs.
Prix d'achat: désigne le prix de l'Article à la date de son achat.
Prix de réserve: prix en-deçà duquel l'Article ne peut être vendu.
Prix de vente: désigne le prix de l'Article déterminé par le Vendeur à la date de la mise en vente.
Prix global: désigne le prix de l'Article payé par l'Acheteur. Il comprend le prix d'achat, augmenté des frais de livraison et de gestion.
Rétrocession: désigne la somme reversée à un Vendeur par dj-occasion à l'issue d'une vente, et dont le montant est égal au prix d'achat diminué de la commission.
Utilisateur: personne physique ou morale s'étant identifiée et inscrite sur notre site afin d'y acheter et/ou d'y vendre un ou des Articles, et/ou d'y mettre une Annonce. S'il s'agit d'une personne physique, elle doit avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente.
dj-occasion, est une marque déposée.
Article 3 - Objet du contrat
Notre site étant un site d'Articles d'occasion sauf mentions contraires, l'Utilisateur s'oblige à faire preuve d'une vigilance particulière à l'occasion d'un Achat comme d'une Vente.
Le présent contrat a pour objet de définir:
- Les conditions et les modalités selon lesquelles dj-occasion propose à la vente depuis Internet des Articles mis en vente par les Vendeurs. Nos prestations sont soumises aux présentes conditions contractuelles qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l'Utilisateur.
- Les conditions et les modalités selon lesquelles les Annonceurs mettent en ligne sur notre site des annonces pour leurs besoins personnels.
Par ailleurs, les présentes conditions contractuelles ont pour objet d'informer tout Utilisateur éventuel sur les conditions dans lesquelles dj-occasion facilite la vente des objets mis en vente par les Vendeurs.
Toute inscription sur notre site vaudra acceptation et consentement irrévocable et définitif, par le vendeur ou l'acheteur de sa part, concernant toutes les dispositions qui figurent dans les conditions contractuelles.
Toute commande adressée par l'Acheteur, toute mise en vente faite par le Vendeur ou toute mise en ligne demandée par l'Annonceur emporte l'adhésion de chacun, sans restriction ni réserve, aux présentes conditions contractuelles.
Article 4 - L'inscription
L'inscription sur notre site est gratuite. Seuls les Utilisateurs inscrits sur notre site peuvent nous demander de mettre en ligne une Annonce, émettre une offre d'achat, accepter une offre d'achat, émettre une offre de vente et conclure une vente.
L'inscription sur notre site est subordonnée aux conditions cumulatives suivantes:
L'Utilisateur doit nous communiquez ses coordonnées , à savoir: Nom et Prénom, Adresse postale, Numéro de téléphone fixe ou portable, Adresse e-mail.
Si une transaction par virement bancaire doit s'effectuer, l'Utilisateur nous communiqueras en plus son numéro de compte bancaire avec code Iban ainsi que ses date et lieu de naissance.
L'Utilisateur s'engage à nous fournir des informations complètes et exactes et de maintenir ses coordonnées à jour. Nous devrons donc être informé de toute modification de coordonnées, à défaut, l'Utilisateur en supportera les conséquences.
L'Utilisateur, lors de son inscription sur notre site, reconnaît remplir toutes ces conditions cumulatives,
Dj-occasion se réservant le droit de solliciter auprès de l'Utilisateur tout document justifiant de sa situation.
Pour l'Utilisateur, la validation des modalités d'enregistrement en ligne implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions contractuelles.
L'Utilisateur est seul responsable en cas de vente(s) conclue(s).
L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.
Dès lors qu'un Article a été vendu par le biais notre site, l'Acheteur accepte que ses coordonnées soient révélées au Vendeur.
Réciproquement, après la conclusion de la vente, le Vendeur accepte que ses coordonnées soient révélées à l'Acheteur.
Les Utilisateurs s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d'objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique).
Conformément à la loi relative a la protection de la vie privée, l'Utilisateur peut à tout moment demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression d'informations le concernant, par e-mail via info@dj-occasion.com ou par courrier en indiquant ses nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.
Nous disposons d'un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur pour apporter les rectifications demandées.
L'Utilisateur donne son consentement à dj-occasion, de placer les données recueillies, dans un fichier clients et à la diffusion de ces données à des tiers.
L'Utilisateur accepte que dj-occasion conserve tous documents, informations et enregistrements concernant ses activités sur notre site.
Par dérogation aux dispositions du Code civil Belge, ces documents, informations et enregistrements feront preuve, notamment de la date et du contenu de l'Offre d'Achat, de l'acceptation de l'Offre d'Achat et du contrat de vente, de la conclusion et de l'exécution du contrat de vente, quelqu'en soit le montant.
Pour l'Utilisateur, le simple accès au serveur web de www.dj-occasion.com implique l'acceptation de l'ensemble des présentes conditions.
TITRE II - CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES AU VENDEUR
Article 5 - Déclarations du Vendeur
Le Vendeur s'engage à ce que les Articles mis en vente soient conformes au droit Belge en vigueur, au droit de dj-occasion ainsi qu'aux droits des tiers.
Le Vendeur s'interdit de vendre, vouloir vendre, directement ou indirectement, et de manière non exhaustive:
- Tout article autre que du matériel son et lumière, dj ou ayant rapport.
- Des Articles dont il n'a pas la pleine propriété et/ou dont il ne peut pas librement disposer.
- Des Articles volés et/ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ( biens contrefaits.. )
- Des Articles qui ne répondraient pas aux normes auxquelles ils sont soumis.
- Des Articles interdits à la Vente par la réglementation en vigueur.
De plus, le Vendeur s'engage à informer dj-occasion, dès qu'il constatera qu'un Article mis en vente, est interdit à la vente comme indiqué ci-dessus.
Le Vendeur s'engage à nous faire parvenir son annonce de manière à ce que les Articles mis en vente soient facilement référenciables dans l'une des catégories d'Articles figurant sur notre site.
Les articles proposés par le vendeur seront d'occasion ( càd : acquis dans le commerce par un consommateur) .
Article 6 - Formation du contrat
Le Vendeur donne mandat à dj-occasion de vendre pour son compte, le ou les Articles qu'il désire mettre en vente sur notre site, pendant toute la durée du contrat et s'engage, en contre partie, à nous régler le montant de la commission lorsqu'un Article aura été vendu.
Le Vendeur est engagé dès qu'il nous a envoyé son annonce pour diffusion. Toute mise en vente implique l'acceptation préalable par le Vendeur des présentes conditions.
Dans tous les cas, le Vendeur doit confirmer la mise en vente comprenant les éléments récapitulatifs relatifs à l'Article, à sa description précise, à sa photographie, à son prix, et la mise en vente ne pourra être effective que lorsque le vendeur aura déposé son ou ses articles ou son annonce.
Un accusé de réception de la mise en vente sera adressé au Vendeur par courrier électronique dans les meilleurs délais avec le référencement de son annonce.
Les informations données par le Vendeur l'engage et toute erreur dans le libellé de sa mise en vente ne saurait relever de la responsabilité de dj-occasion.
La mise en vente pourra être interrompue à tout moment à l'initiative de dj-occasion s'il est révélé que l'Article ne répond pas aux critères définis à l'article 5 ou n'est pas conforme au descriptif qu'en a fait le vendeur.
Le Vendeur en sera informé par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Il est recommandé au Vendeur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
Article 7 - Durée et fin du contrat
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 20 jours. Dès l'expiration du délai de 20 jours, l'Article non vendu est retiré de la vente.
Cependant il peut être reconduit pour une seule période de 20 jours supplémentaires.
Dans ce cas les frais de dépôt des articles et des frais d annonces seront comptés une nouvelle fois.
Le contrat prend fin automatiquement après la vente de l'Article par le paiement de la Rétrocession.
Article 8 - Prix de vente
Le prix de vente des Articles est déterminé par le Vendeur le jour de la formation du contrat.
Si dj-occasion juge le prix déraisonnable ou pour toute autre raison, nous pouvons exercer notre droit de censure et refuser de diffuser l'annonce.
Article 9 - Taux de la Commission - Règlement
Le taux de la Commission due à dj-occasion est pour chaque annonce, chaque article déposé par le vendeur.
Il est librement fixé par dj-occasion et est proportionnel au montant de la vente; de plus il est porté à la connaissance du Vendeur préalablement à la mise en vente.
Le règlement de la Rétrocession, après déduction de la Commission calculée sur le prix d'achat de chaque Article fait l'objet d'un paiement par virement sur le compte bancaire du Vendeur ou d'un payement en espèce, dj-occasion faisant office de mandataire et tiers de confiance entre l'Acheteur et le Vendeur.
Des frais de commissions de ventes seront dus par le vendeur, en sus des frais d'annonces.
Ils sont calculés comme suit:
- de 10% pour une vente entre 1 et 70.00€
- de 9% pour une vente entre 71 et 500.00€
- de 7% pour une vente entre 501 et 1500.00€
- de 5% pour une vente supérieure à 1501.00€
Article 10 - Conditions et modalités de la remise de l'Article vendu - Assurances
Le Vendeur sera informé par courrier électronique de toute commande de l'un de ses Articles passée par l'Acheteur.
Si pour une raison pratique, le vendeur n'a pas déposé l'article chez dj-occasion, il aura, dans les cinq jours suivant la réception de ce courrier électronique, l'obligation de déposer l'Article commandé chez dj-occasion.
Il devra à cette occasion justifier de son identité par la production d'un document d'identité (carte d'identité - passeport - permis de conduire).
A défaut, la remise de l'Article ne sera pas acceptée.
Le contrat est nul lorsqu'il est révélé après son contrôle par dj-occasion, que l'Article n'est pas conforme. S'il est ainsi révélé au moment de la remise que l'Article n'est pas conforme, soit à son descriptif et/ou sa photographie, soit à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, la mise en vente sera rétroactivement annulée.
Dj-occasion confirme par courrier électronique au Vendeur l'annulation de la mise en vente.
Dans ce cas, le Vendeur supporte l'intégralité des frais éventuels qu'il aura engagé.
Le matériel déposé par le vendeur chez Dj-occasion sera assuré par le vendeur pour les risques de responsabilité civile, vol et incendie...
Dj-occasion ne peut donc être tenu responsable de quoi que ce soit en cas de sinistre. Aucune indemnité pour des dommages quels qu'ils soient, ne pourront nous être réclamé par le vendeur.
Article 11 - Droit de rétractation de l'acheteur / cas ou l'objet n est pas vendu
Dj-occasion contrôle toujours les articles avant leur mise en vente sur son site, afin que la description/prix de vente soit le reflet exact de l'état de l'article.
L'Acheteur pourra tester le matériel en nos locaux lorsqu'il vient l'acheter.
L'acheteur a également la possibilité de venir voir les articles qui l'intéressent, sur rendez vous, avant de conclure la vente.
La vente sera conclue entre particuliers avec la mention: dans l'état bien connu de l'acheteur.
Dj-occasion ne peut donc aucunement, être tenu responsable pour les disfonctionnement éventuels pouvant survenir après la vente. Il en va de même en cas de mécontentement de l'acheteur.
Le jour de la vente, l'acheteur ne pourra se rétracter que pour des raisons jugées valables par dj-occasion.
Avec ou sans frais d'annulation de vente, laissés à notre discrétion.
Article 11bis - Cas où l objet n'est pas vendu:
Le vendeur est tenu de venir rechercher son article invendu, dans les cinq jours ouvrables après la fin du contrat de 20 jours.
Passé ce délais, dj-occasion enverra au frais du vendeur, une mise en demeure de venir rechercher son article.
Dans le cas où le vendeur n'est toujours pas venu rechercher dans les cinq jours ouvrables, suivant l'envoi de la mise en demeure, dj-occasion pourra disposer de l'Article comme il l'entend (vente, don, destruction…). En cas de vente, le produit total de la vente est acquis à dj-occasion à titre d'indemnisation des frais de garde, de dossier….
TITRE III - CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L'ACHETEUR
Article 12 - Déclarations de l'Acheteur
L'Acheteur s'interdit d'acquérir directement ou indirectement et de manière non exhaustive:
- des Articles volés et/ou portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ( biens contrefaits.. )
- des Articles qui ne répondraient pas aux normes auxquelles ils sont soumis.
- des Articles interdits à la Vente par la réglementation en vigueur.
De plus, l'Acheteur s'engage à informer dj-occasion dès qu'il constatera qu'un Article mis en vente, est interdit à la vente comme indiqué ci-dessus.
Article 13 - Formation du contrat et preuve des transactions
13.1- La formation du contrat
Les commandes passées sur notre site www.dj-occasion.com engagent l'Acheteur dès qu'il nous signale qu'il commande ou réserve, par courriel à l'adresse vente@dj-occasion.com l'article de son choix.
Toute commande ou réservation, implique l'acceptation préalable par l'Acheteur des présentes conditions.
Dans tous les cas, l'Acheteur doit confirmer sa commande avec les détails suivant: référence, descriptif, prix ainsi que le mode de paiement choisi.
Cette confirmation sera effective lorsque l'Acheteur aura envoyé son email de commande.
Les informations données par l'Acheteur au moment de sa commande l'engage et toute erreur dans le libellé de celles-ci ou dans les coordonnées du destinataire ne sauraient être de notre responsabilité
Il est recommandé à l'Acheteur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
13.2 - L'exécution du contrat
L'achat est réalisé sous les conditions suspensives suivantes:
- la disponibilité de l'Article ou la remise par le Vendeur dans un délai de sept jours à compter de la commande de l'article dans nos entrepôts.
- la conformité de l'Article acheté au descriptif de l'Article vendu, à sa photographie et à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable.
Un courrier électronique de confirmation est adressé à l'Acheteur. Il comprend toutes les informations utiles concernant la description de l'Article, son prix, nos coordonnées postales et téléphoniques, pour lui permettre de venir chercher l'article.
Ce courriel informe l'Acheteur qu'il dispose d'un délais de 7 jours à compter de l'envoi du dit courriel pour procéder à l'enlèvement de l'Article.
En cas de non réalisation des conditions suspensives, l'Article est réputé indisponible et la vente caduque.
dj-occasion en informe l'Acheteur par courrier électronique
Article 14 - Prix
Les prix des Articles sont indiqués et exprimés en euros .
Le Prix global comprend le prix d'achat de l'Article, augmenté des frais de livraison et des frais de gestion.
Article 15 - Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la confirmation de la commande.
Le paiement s'effectue en espèces ou le cas échéant par virement bancaire .
Aucun retrait de matériel n'est possible s'il n'a pas été intégralement payé.
Article 16 - Droit et délais de rétractation
L'Acheteur a le loisir de tester le matériel lors de son achat. Il ne dispose pas de droit de rétractation.
Article 17 - Retrait et Livraison des Articles - Manquement
17.1. Retrait en nos entrepôts
L'Acheteur vient prendre lui-même livraison de l'Article chez nous dans un délai de 5 jours ouvrables en nous contactant préalablement pour convenir d'une date et d'une heure.
S'il ne respecte pas le délais de 5 jours qui lui est imparti, dj-occasion lui adresse une mise en demeure par courrier électronique. Cinq jours après l'envoi de la dite mise en demeure restée sans suite, la vente est automatiquement annulée et l'acheteur devra alors payer des frais de dossiers/gestions…
17.2. Livraison
dj-occasion peut éventuellement se charger de la livraison des Articles .
Les frais de livraison seront calculés au cas par cas.
Les Articles sont livrés à la porte palière, sur rendez-vous à plus ou moins une heure, à l'adresse indiquée par l'Acheteur, sans mise en service de l'appareil.
Les dates et heures de livraison étant établies préalablement entre dj-occasion et l'acheteur.
En cas d'absence de l'acheteur, les Articles sont ramenés en nos entrepôts.
Lors de la livraison, l'Acheteur est tenu de protéger tous ses sols fragiles, parquets, marbres, plastiques, etc.…
Aucune réclamation n'est recevable en cas de dégâts à l'article ou à l'endroit de livraison.
Les articles voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur.
Aucun article ne quittera nos entrepôts s'il n'a pas été préalablement et intégralement payé.
Article 18 - Garantie
18.1 - Articles vendus entre deux particuliers
Les Articles vendus sur notre site www.dj-occasion.com sont des Articles d'occasion sauf mention contraire.
Il s'agit de biens vendus entre deux particuliers.
Il appartient à l'Acheteur de faire réviser et de mettre en conformité avec les normes de sécurité en vigueur chaque Article d'occasion avant sa première utilisation.
Les Articles étant vendus entre deux particuliers, seules sont garanties par le Vendeur: la non-conformité de l'Article aux spécifications convenues entre l'Acheteur et le Vendeur.
La non-conformité de l'Article à sa destination normale.
Un vice caché
Dans l'un ou l'autre de ces cas, dj-occasion ne peut voir sa responsabilité engagée.
18.2 - Articles vendus par dj-occasion
Lorsque les Articles sont vendus par dj-occasion, il est tenu de livrer un bien conforme au contrat et il répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance dans les conditions prévues aux articles du Code Belge.
TITRE IV - CONDITIONS CONTRACTUELLES APPLICABLES A L'ANNONCEUR
Article 20 - Déclarations de l'Annonceur
L'Annonceur s'engage à ce que les Articles, objets de l'Annonce, soient conformes au droit Belge ainsi qu'aux droits des tiers.
L'Annonceur s'interdit de déposer une annonce portant sur un bien notamment, et de manière non exhaustive:
- volé, contrefait
- ne répondant pas aux normes auxquelles il est soumis
- interdit à la Vente par la réglementation en vigueur
- ne correspondant pas aux catégories d'Articles pouvant faire l'objet d'une Annonce
Compte tenu des modalités de diffusion de l'annonce, l'Annonceur reconnaît ne pas pouvoir exercer de droit de rétractation en application des articles du Code de la Consommation.
Article 21 - Formation du contrat
L'annonceur nous fera parvenir son annonce par courriel via annonce@dj-occasion.com. Cette annonce devra être accompagnée de 2 photos de très Bonne qualité au format JPEG et d'1 Mo maximum.
Etant soumis à des impératifs de mise en page, le texte de cette annonce sera calqué sur d'autres annonces déjà parue sur notre site.
Aucune adresse url, n° de téléphone, bref toute information ne peut figurer dans le texte de votre annonce, sous réserve de censure.
Dj-occasion pourra retravailler la taille des photos pour les mettre en lignes.
Dj-occasion s'engage à tout mettre en œuvre afin d'assurer la mise en ligne des annonces rapidement.
L'Annonceur est engagé dès la mise en ligne de son annonce.
Toute diffusion implique l'acceptation préalable par l'Annonceur des présentes conditions.
Le contrat sera donc formé dès que nous aurons mis en ligne l'article de l'Annonceur.
Un accusé de réception de la mise en ligne sera adressé à l'Annonceur par courrier électronique dans les meilleurs délais.
Les informations données par l'Annonceur n'engagent que lui et toute erreur dans le libellé de son Annonce ne saurait relever de la responsabilité de dj-occasion
Il est recommandé à l'Annonceur de conserver les informations données sur un document informatique ou sur support papier.
Pour un service optimum, le Vendeur pourra faire photographier ses articles, en nos locaux par nos soins.
Ce service est facturé 5.00€ ttc par article photographié.
Dj-occasion peut aussi faire l'entretien ou le nettoyage des articles, avant leur mise en vente sur notre site.
Le vendeur pourra obtenir les informations et coût de ce service, sur rendez vous.
Article 22 - Contenu de l'Annonce
Dj-occasion se réserve la possibilité de refuser de placer une annonce si les photos ne sont pas de bonne qualité ou si la description ne correspond pas à nos critères techniques.
Chaque annonce ne doit contenir qu'une seule proposition (notamment un seul objet ou bien).
L'Annonceur s'engage à ce que le commentaire rédigé par lui porte exclusivement sur le bien objet de l'Annonce.
L'Annonceur est seul responsable du contenu des petites annonces qu'il demande de faire diffuser .
dj-occasion se réserve la possibilité de remplacer, sans avoir à en justifier, certains termes de l'annonce par des abréviations couramment admises et utilisées, sans toutefois modifier le sens de l'annonce.
dj-occasion se réserve le droit de ne pas diffuser une annonce.
Article 23 - Prix et cout de nos services
Le prix est fixé forfaitairement par annonce pour 20 jours de présence sur notre site à 2.00€ TTC.
Après cette période de 20 jours, l'annonce sera retirée du site et le vendeur invité à venir rechercher son matériel comme inscrit précédemment.
Le vendeur pourra rediffuser une fois son annonce, les mêmes frais seront de nouveaux applicables.
Dj-occasion limite à une seule fois une rediffusion d'annonces. Si après les 40 jours l'article ne s'est pas vendu, le vendeur devra attendre 3 mois avant de pouvoir annoncer de nouveau ce même article.
Un montant de 9.00€ TTC est fixé forfaitairement, si le vendeur désire, avec notre accord, déposer ses articles en nos locaux, par article et par période de 20 jours.
Le paiement des frais d'annonce et/ou de dépôt, s'effectue en espèces en nos locaux ou par virement bancaire anticipatif.
Des frais de commissions de ventes seront dus par le vendeur, en sus des frais d annonces.
Ils sont calculés comme suit:
-- de 10% pour une vente entre 1 et 70.00€
-- de 9% pour une vente entre 71 et 500.00€
-- de 7% pour une vente entre 501 et 1500.00€
-- de 5% pour une vente supérieure à 1501.00€
Frais de photos par nos soins: 5.00€ TTC par article photographié.
Frais de nettoyage ou d'entretien avant mise en vente: sur devis et selon conditions
Frais de livraisons: sur devis et selon conditions
Article 24 - Duré de Parution - Durée et fin du contrat
L'annonce sera diffusée pour une durée initiale de 20 jours à compter de sa mise en ligne.
L'annonceur peut à tout moment suspendre la diffusion de son annonce, en nous envoyant sa demande de suspension par email. L'annonce sera dès lors retirée dans les meilleurs délais.
Dj-occasion peut à tout moment et sans préavis et sans indemnité suspendre temporairement ou définitivement la publication des annonces, en cas de non-respect des présentes conditions contractuelles ou si les agissements de l'Annonceur sont susceptibles d'engager notre responsabilité ou de mettre en danger le bon fonctionnement du Site, oainsi qu'en cas de fraude ou de déloyautés manifestes.
Dans ces hypothèses, le prix payé par l'Annonceur ne sera pas remboursé.
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